La question des brevets sur les produits pharmaceutiques
article paru dans Le Pouls, octobre 2005.
Cet automne, les brevets sur les médicaments étaient un sujet chaud à Montréal. Il en a été question au 1er congrès sur le médicament organisé par le GEIRSO de l’UQAM et également à la table ronde organisée par le centre de recherche en éthique de l’université de Montréal qui avait pour thème « Droits fondamentaux et accès aux médicaments essentiels ». J’ai assisté aux deux évènements avec grand intérêt et je vous en fais ici un petit résumé.
Au tournant des années 90, le gouvernement Mulroney, sous pression américaine et au nom du sacro-saint libre-échange faisait passer la durée des brevets à une période de 20 ans. Vingt ans garantissant à la compagnie détentrice du brevet l’exclusivité de la production des produits brevetés, une sorte de monopole légalisé pour protéger la propriété intellectuelle. Peu de temps plus tard, en 1995, le brevet de 20 ans devait devenir la norme internationale tel que décidé par l'accord sur les Aspects des droits de propriété intellectuelle (ADPIC) de l’OMC (Organisation mondiale du commerce), les pays membres devant s’y conformer avant 2006.
Au Québec, le brevet de 20 ans est bien sûr en vigueur, mais notre gouvernement accorde 5 ans de plus après l’échéance du brevet pour laisser un médicament sur la liste des médicaments remboursés par le régime (plutôt que de rembourser uniquement la version générique). Une façon de faire le beau devant les compagnies pharmaceutiques pour qu’elles aient envie de rester chez nous (ha, belle mondialisation !). Mais cinq années supplémentaires, ça représente beaucoup d’argent pour un système de santé qui a déjà du mal à arriver dans ses budgets. C’est qu’un médicament breveté coûte en moyenne trois fois plus cher qu’un générique. Pour vous donner une idée, le congrès américain, qui n’est pourtant pas l’organisme le plus progressiste, avait estimé que les médicaments génériques avaient fait économiser aux américains de 8 à 10 milliards de dollars en 1998!
Et maintenant, ce qui se dessine à l’horizon, ce sont des brevets de 25 ans qui ont commencé à faire partie des nouvelles réclamations de l’industrie pharmaceutique, au nom de la protection de l’innovation et de la subvention de la recherche. Mais si les temps sont si durs pour le financement de la recherche, comment explique-t-on que les sociétés pharmaceutiques aient les moyens de mettre trois fois plus d’argent dans le marketing que dans la recherche et le développement? Comment justifier des taux de profits aussi indécents (15-20%, alors que le taux moyen de profits des grosses multinationales sur la liste publiée par la revue économique Fortune est de 4,4%)? Quant à l’innovation, il faut la chercher longtemps. En effet, la majorité des nouveautés n’en sont pas réellement, mais sont plutôt de légères modifications de molécules déjà existantes. Selon le Patented Medicine Review Board en 1997, seulement 8,7% des 577 nouveaux médicaments examinés représentaient une avancée sur les traitements déjà existants. Plus de la moitié étaient de simples dérivés, avec quelques ou peu d’avantage sur les précédents et 41% des nouveautés n’offraient pas d’avantages, ce qu’on a l’habitude maintenant d’appeler des « me-too drugs ». Si l’industrie pharmaceutique tient tant à la prolongation de la durée des brevets, ce n’est donc pas pour promouvoir l’innovation, mais pour palier au ralentissement dans l’innovation, trop occupée qu’elle est de vouloir bloquer la compétition… et ainsi continuer à s’en mettre plein les poches.
L’innovation, c’est plutôt dans les universités qu’il faut la chercher. Selon la revue Public Citizen, les publications et les essais cliniques qui ont mené à la découverte de nouveaux médicaments sont à 85% financés par les universités ou les fonds de recherche gouvernementaux. Ces nouveaux médicaments, que les compagnie enfonceront dans leur nid pour les couver jalousement et les protéger d’un brevet, ne profiteront pourtant qu’à la compagnie elle-même… et de manière absurde, les gouvernements les inciteront à garder leur nid chez eux à grands coups d’exemptions de taxes et d’impôts. Voyez plutôt l’ironie
Les brevets pharmaceutiques, en garantissant un quasi-monopole aux entreprises produisant les médicaments, font gonfler les prix et expliquent en partie cette hausse inquiétante de la part du budget en santé attribuée aux médicaments. Ils compromettent également l’accès aux médicaments pour les pays en voie de développement de manière très inquiétante.
Actuellement, plus du tiers de la population mondiale n’a pas accès aux médicaments essentiels parce qu’elle n’a pas les moyens de se les payer. Pas étonnant puisque les prix des médicaments sont fixés selon le marché des pays développés qui consomment à eux-seuls 80% des médicaments. Quand on pense que 42% de la population mondiale vit avec moins de 2$ par jour et que dans beaucoup de pays en voie de développement, il n’y a pas de programme de remboursement des médicaments, on comprend l’impasse dans laquelle ces gens se trouvent. L’OMS estime qu’il y aurait chaque année 57 millions de morts causées par des maladies traitables par médicaments, principalement les maladies infectieuses dont les diarrhées bactériennes, la tuberculose, la malaria. Devant la détérioration de l’état de santé de leurs populations (notamment avec le VIH), les économies des pays pauvres se trouvent entraînées vers une spirale d’appauvrissement, contribuant à l’écart de plus en plus en plus prononcé entre les nantis et les non nantis de cette planète
Si la raison d’être d’un brevet est de promouvoir la recherche, les pays en développement, avec leurs maladies tropicales, n’en bénéficient que très peu. Selon l’OMS, entre les années 75 et 97, seulement 13 nouveaux médicaments ont été produits pour traiter des maladies tropicales. Aucun produit n’a été développé pour traiter des maladies hautement morbides comme la maladie du sommeil et la leishmaniose. La recherche se concentre sur les marchés lucratifs du Nord, mais on demande pourtant au Sud de respecter les même brevets.
Pour faire face au problème, certains pays ont décidé d’affronter l’OMC et les grandes multinationales. Le Brésil a profité d’une loi votée en 1970 pour autoriser la production locale de médicaments brevetés, dans le cas où l’inventeur ne propose pas des conditions correctes pour leur exploitation, surtout dans le cas des antirétroviraux. L’Inde, quant à elle, a décidé de ne pas reconnaître les brevets et est donc la Reine de la production de produits génériques. Elle compte plus de 24 000 entreprises fabricant des génériques, a ainsi rendu les médicaments à prix beaucoup plus abordables sur son territoire et a créé de l’emploi. L’OMC la menace cependant de sérieuses représailles si elle ne se conforme pas à la convention des brevets de 20 ans d’ici la fin de l’année. L’Afrique du Sud, qui fait face à un taux catastrophique d’incidence du VIH, s’est lancée dans la manufacture d’antirétroviraux encore brevetés pour affronter l’épidémie, mais a aussi dû affronter des poursuites de 39 sociétés pharmaceutiques. Ce cas suivait l’adoption de l’accord sur les ADPIC par l’OMC, dont les clauses permettaient d’empêcher les États de faire valoir des considérations de santé publique dans l’élaboration de politiques sur les brevets pharmaceutiques.
Pouvons-nous faire passer les intérêts privés et les accords commerciaux avant des considérations de santé publique et de droits humains ? Est-il éthique de réserver l’accès aux médicaments qu’à ceux qui peuvent se les payer, comme s’il s’agissait d’un luxe de consommation ? Est-il logique pour nos gouvernements de tenter de concilier la loi du profit (donc la concentration des ressources dans quelques mains) avec la diminution de la pauvreté (la meilleure distribution de ces ressources) ?
La déclaration de Doha sur la santé publique en 2001 et l’initiative canadienne « Jean-Chrétien Pledge to Africa Act » ont amené une lueur d’espoir pour faciliter l’accès aux médicaments pour les pays en voie de développement. Ces accords, en branle depuis mai 2005 au Canada, visent à atténuer les effets des accords sur les ADPIC en ne permettant pas aux firmes d’utiliser les brevets pour bloquer la production de médicaments essentiels dans les pays en voie de développement en situation d’urgence sanitaire (comme lors d’épidémie de VIH). Malheureusement, cette initiative pourrait être sérieusement compromise par le modèle uniforme de protection des brevets « ADPIC-plus » qu’aimerait imposer l’industrie pharmaceutique avec son petit copain l’OMC, compromettant encore plus l’accès aux médicaments essentiels en diminuant la capacité des États à règlementer le secteur pharmaceutique.
On ne peut remettre le sort de la santé publique mondiale entre les seules mains des sociétés pharmaceutiques, trop orientées vers la profitabilité pour leurs poignées d’actionnaires, ni même celles de l’OMC, cet organisme voué au bon succès financier des pays déjà riches en sapant les ressources des plus pauvres. Seuls les États et leurs organismes de santé publique devraient gérer les droits de propriété intellectuelle sur les médicaments essentiels. Ils devraient également financer davantage la recherche axée sur les besoins et non sur les marchés. En somme, les États devront se redresser les manches pour lutter contre les accords « ADPIC-plus » proposés par l’OMC, résister au lobby pharmaceutique et assouplir les barrières commerciales que constituent les brevets afin de faciliter l’accès aux médicaments. Il est grand temps de faire passer les enjeux moraux et les droits humains avant les intérêts commerciaux des grandes entreprises pharmaceutiques.